Le 14 décembre 1789

Création des municipalités

En 1789, le royaume de France se décompose en plusieurs circonscriptions administratives de base. La paroisse ecclésiastique concerne le domaine religieux, l'administration du culte et la levée de la dîme. La seigneurie est la circonscription judiciaire et fiscale pour les impôts seigneuriaux comme le hampart. Enfin, la communauté représente la circonscription fiscale ou taillable. Les délimitations géographiques ne correspondent pas et il existe de nombreuses différences régionales.

Les constituants s'attèlent alors à mettre sur pied l'unité territoriale et administrative de la France. En septembre 1789, le débat s'ouvre à l'Assemblée constituante avec le rapport de Thouret sur la division de la France. Il vise à créer 80 départements, en plus de Paris, formant chacun un carré de 18 lieues de côté (environ 70 kms), divisé en 9 communes ou districts, lui-même divisé en 9 cantons.

Par la loi du 14 décembre 1789, ce sont finalement près de 44 000 communes qui sont créées en reprenant largement la délimitation des anciennes paroisses. Les membres du conseil général de la commune et le maire sont élus au suffrage direct pour 2 ans.


Le mode d'élection restreint la participation au suffrage aux citoyens actifs mais les conditions fixées relativement basses permettent une participation effective assez large. Et par l'exercice du pouvoir municipal c'est aussi l'apprentissage de l'administration de la cité qui crée le premier corps politique. L'article 49 précise que les corps municipaux auront deux espèces de fonctions à remplir ; les unes, propres au pouvoir municipal ; les autres, propres à l'administration générale de l'Etat, et déléguées par elle aux municipalités. La commune est dépositaire d'une part directe de la souveraineté nationale, notamment la perception de l'impôt d'État et la direction des travaux publics dans les limites de la commune. C'est à travers cette vie municipale démocratique qu'émergera la solidité institutionnelle de la Révolution et la réalité de la participation populaire au processus révolutionnaire.

Aigline de Causans
Extrait de "A Gauche" n° 1372 du 13/12/2013

Date de dernière mise à jour : 13/12/2013