Apple et l'impôt

Extrait de : https://www.bfmtv.com/economie/apple-regle-discretement-au-fisc-francais-un-demi-milliard-d-euros-d-arrieres-d-impots-1626528.html

Bercy contestait le montant de l'impôt sur les sociétés payé par Apple sur les dix dernières années.

Le géant américain du numérique, Apple, a réglé dix ans d'arriérés d'impôt sur les sociétés (IS) pour un montant avoisinant les 500 millions d'euros, selon les informations de L'Express, confirmées par Apple à l'AFP.

L'hebdomadaire assure que les négociations entre la firme de Cupertino et le bureau de Bercy chargé du contrôle fiscal des grandes entreprises (la DVNI) ont duré plusieurs mois.

Le fisc contestait le montant de l'impôt sur les sociétés payé par Apple sur les dix dernières années. Le géant américain transfère en Irlande une partie du chiffre d'affaires généré par les ventes de ses produits en France. "Ce montage n'a rien d'illégal en soi", rappelle L'Express, "mais il peut être reconsidéré par Bercy en cas d'abus".

Apple et le fisc ont trouvé un accord confidentiel fin décembre, selon l'hebdomadaire. Bercy privilégie ce système à l'amiable plutôt que le redressement, après la déconvenue sur le dossier Google. Ce dernier avait contesté devant la justice le 1,1 milliard d'euros que lui réclamait l'administration. Et le tribunal administratif lui avait donné raison en septembre 2017.

Bercy a déjà scellé un accord semblable avec un autre géant du numérique: Amazon. Le compromis a été trouvé il y a tout juste un an, mais le montant récupéré par le fisc n'a pas été communiqué.

 

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Date de dernière mise à jour : 06/02/2019