Massy et le projet de fusion MAPTAM

Motion

Motion présentée au CM de Massy du 2 octobre 2014
Par Colette JAN et Josiane LAURENT-PREVOST

Le maire Vincent Delahaye, a refusé de permettre aux élus municipaux de se prononcer par un vote sur cette motion. Si François Hollande se croit dans une République monarchique, dans ce cas notre maire est un baron. Vive une VIème république.


La loi dite de Modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles (MAPTAM) du 17 janvier 2014 a créé la Métropole du Grand Paris par fusion de Paris et des trois départements de la petite couronne et institué un seuil minimum de 200 000 habitants pour les Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) de la Grande couronne dont le siège est situé dans l’aire urbaine du Grand Paris.
Chargé de préparer le nouveau schéma intercommunal, le Préfet de région a présenté son projet de redécoupage le 28 août dernier devant la Commission régionale de coopération intercommunale. Pour le département de l'Essonne il crée trois grandes agglomérations dépassant très largement le seuil de 200.000 habitants institué par la loi.
En ce qui concerne Massy, la nouvelle agglomération regrouperait les Communautés d’agglomération Europ'Essonne, du Plateau de Saclay, de Saint Quentin en Yvelines et de Versailles Grand-Parc ainsi que la Communauté de Communes de l'Ouest Parisien et les villes de Coignières, Maurepas, Vélizy-Villacoublay, Verrières-le-Buisson et Wissous. Ce qui représenterait un territoire de 423 km2 – quatre fois la superficie de Paris – et une population de 799 244 habitants !
Cette loi MAPTAM s’inscrit dans un ensemble plus vaste de réformes qui vise à ramener le nombre de communes de 36000 à 3000, à maintenir seulement 60 Départements et à réduire à 12 le nombre Régions, comme le recommande la Commission européenne.
Sous prétexte de simplifier l’organisation administrative du territoire et sur fond de
réduction drastique des aides de l’Etat aux collectivités locales, il s’agit en vérité d’un grand pas en arrière qui remet en cause la décentralisation.
Cela institutionnaliserait des monstres technocratiques hypercentralisés, sans cohérence car ne s’appuyant pas sur les bassins de vie des populations et organisant la mise en concurrence des territoires et des activités humaines.
En affaiblissant le rôle des communes, en renforçant la logique austéritaire, cette réforme porterait un coup sévère à la démocratie locale et au pouvoir d’intervention des citoyens.

Aucun des arguments avancés par les promoteurs de ces réformes, qu’il s’agisse des économies qu’elles permettraient, de la simplification administrative, du renforcement de leur capacité d’agir et de leur puissance économique ne résiste à un examen sérieux.

Les quelques économies de fonctionnement qui pourront être grappillées ici et là,
notamment sur le dos des personnels territoriaux, seront immédiatement englouties par la perte d'efficacité due à lʼéloignement entre le terrain et les centres de décisions. Les conséquences en seront des hausses des impôts locaux payés par les familles et un transfert massif des missions de services public vers le secteur privé.
C’est pourquoi, le Conseil Municipal de Massy,
Considérant que des bouleversements de l’organisation territoriale de la République aussi importants que ceux que souhaite le gouvernement ne peuvent se faire sans un grand débat national et une consultation des citoyens,
Considérant que les communes sont au cœur des innovations des politiques
locales et de la cohésion territoriale et que la coopération intercommunale n’a de sens que si elle est au service de projets partagés visant à répondre aux besoins des populations,
Considérant que le projet de fusion des intercommunalités proposé par le Préfet de Région ne répond pas à cet objectif et ne correspond aucunement au bassin de vie des population concernées,
Demande au Président de la République l’organisation d’un grand débat public et d’un référendum national sur l’ensemble de la réforme territoriale,
S’engage à ne pas délibérer sur le redécoupage intercommunal sans avoir organisé le débat avec les habitants et la consultation des Massicois.

 

Commentaires (13)

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Date de dernière mise à jour : 08/10/2014