Déclaration "Intercommunalité"

Déclaration Déclaration "Intercommunalité" (54.91 Ko)

Conseil municipal du 20 novembre

Déclaration commune de Colette JAN, PCF/Front de Gauche

et Josiane LAURENT-PREVOST, Place au Peuple / Front de Gauche

concernant l’avis de la commune de Massy sur le schéma régional de coopération intercommunale

Monsieur le Maire,

Mesdames et Messieurs les Conseillers municipaux,

Le conseil municipal, conformément à la Loi MAPTAM de janvier 2014, est donc appelé à donner un avis sur le schéma régional de coopération intercommunale présenté par le préfet devant la Commission régionale, le 28 août dernier. Et en particulier sur le projet de fusion de 5 EPCI représentant 58 communes – 28 de l’Essonne et 30 des Yvelines - au sein d’un vaste ensemble de près de 800.000 habitants et 423 km2.

Nous nous sommes longuement exprimés à l’occasion du précédent Conseil municipal pour dénoncer les logiques à l’œuvre dans la réforme territoriale voulue par le gouvernement Hollande/Valls comme par ses prédécesseurs UMP/UDI. Je me contenterai donc ce soir de rappeler notre hostilité à une réforme qui, sous des prétextes divers, d’économie, d’efficacité, de compétitivité... qui ne résistent d’ailleurs pas à un examen sérieux, remettent en cause notre édifice Républicain fondé sur les principes de solidarité entre territoires au profit d’une conception libérale : la concurrence entre territoires dans la grande compétition internationale avec au passage la main mise des multinationales sur nos services publics : un pactole de 225 milliard d’€ de profits potentiels ; le médef est aux anges.

Et tout cela se fait bien sûr en bafouant la démocratie et en éloignant les citoyens des centres de décisions.

Cela est particulièrement frappant s’agissant de la nouvelle carte intercommunale. Alors que les élections municipales et celle des Conseillers communautaires ont eu lieu il y a à peine 8 mois, que des projets ont été débattus avec les électeurs à cette occasion, voilà qu’on nous demande de tirer un trait sur tout çe qui a été fait, comme si ça ne comptait pas ! Et quand ces territoires tentaculaires seront mis en place, que les logiques technocratiques et financières auront pris le dessus, il sera très difficile pour les communes de faire entendre leur voix et pour les citoyens d’exercer leur vigilance démocratique.

Par principe, nous ne sommes pas contre la coopération intercommunale. Mais elle doit, à nos yeux, se construire dans des périmètres raisonnables en regard de l’impératif de proximité, au service de projets partagés, visant à répondre aux besoins de la population, en se concentrant sur des compétences structurantes (comme le développement économique, les transports...), que les communes seules ne peuvent assumer et sans chercher à se substituer aux communes dans des domaines où elles ont prouvé leur efficacité, notamment en matière de gestion des services de proximité.

Pour nous, la définition des objectifs et des compétences correspondantes doit précéder et déterminer la définition des périmètres. Or là, c’est l’inverse qu’on nous propose. On décrète dogmatiquement : « hors du gigantisme point de salut ! » et on nous dit pour les compétences on verra plus tard, pour la gouvernance on verra plus tard, bref, pour la démocratie on verra plus tard.

Tout cela est inacceptable. Nous ne pouvons approuver ce schéma intercommunal.

Pouvons nous pour autant approuver la délibération que vous nous proposez, M. Le Maire ? Malheureusement non plus !

Que dit la délibération ?

« La ville de Massy a toujours soutenu le projet d’une grande agglomération regroupant Europ’Essonne, Versailles Grand Parc et le Plateau de Saclay afin de peser face au Grand Paris et ses 6,7 millions d’habitants. La communauté d’agglomération Europ’Essonne avait d’ailleurs délibéré en ce sens le 04 juin 2014. »

Vous le savez M. Le Maire nous n’avions pas approuvé la motion que vous aviez soumise au vote en juin dernier. Nous ne pouvons donc pas la reprendre à notre compte 5 mois plus tard. Nous ne comprenons d’ailleurs pas comment vous pouvez à la fois soutenir une telle idée et en même temps nous dire, comme vous l’avez fait le 10 novembre lors de la réunion publique, que vous ne souhaitez pas que les intercommunalités se mêlent des services de proximité. Plus les territoires seront vastes et plus cela poussera à des intégrations de plus en plus fortes.

Vous semblez regretter (au 7e considérant) que la suppression des départements ne soient pas dores et déjà actée. Nous sommes vous le savez contre la suppression des départements. Nous ne pouvons pas approuver ce texte.

Vous demandez la fusion Plateau de Saclay–Europ’Essonne. Pourquoi pas. On n’échappera pas à la mise en œuvre de la Loi MAPTAM. Dans ce contexte proposer un périmètre acceptable n’est pas aberrant. Mais là encore sur quel projet ? Le degré d’intégration de ces deux agglomérations n’est pas le même, loin s’en faut ! J’imagine que vous avez rencontré votre homologue de la CAPS. Qu’envisagez vous comme projet d’agglomération ? Nous ne le savons pas.

Vous demandez enfin que soit examinée avec bienveillance tout extension pertinente de ce nouvel EPCI. Vous citez : « en particulier, la Communauté de communes du Pays de Limours et l’Agglomération des Portes de l’Essonne » laissant entendre que ces exemples ne sont pas limitatifs.

Si on s’en tient à ces quatre EPCI on est déjà à plus de 400.000 habitants soit deux fois le seuil imposé par la Loi MAPTAM. Et là encore sur quel projet ? Vous dites un peu plus haut que ça permettrait « de s’étendre vers Orly ». C’est un peu court !

Pour toutes ces raisons M. Le Maire, nous ne pouvons pas voter pour cette délibération. Mais eu égard à l’avis négatif donné au projet du préfet, nous nous abstiendrons.

 

 

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Date de dernière mise à jour : 21/11/2014